Seine-Saint-Denis : des familles roms réclament la scolarisation de neuf enfants

Un document non exigé par la loi

Faute de justificatif de domicile, la scolarisation de neuf enfants roms a été refusée par quatre mairies de Seine-Saint-Denis. Des familles ont alors réagi en réclamant qu’ils soient scolarisés, car la loi n’exige pas le document. Le décret stipule en effet que le domicile peut être justifié par tous les moyens, y compris une attestation sur l’honneur. Le maire peut ensuite faire vérifier la domiciliation sur sa commune. Me Anna Stoffaneller, l’avocate des familles touchées, a alors envoyé des lettres de mise en demeure aux villes de Bondy, Le Blanc-Mesnil, Pierrefitte-sur-Seine et L’Ile-Saint-Denis, ainsi qu’à la préfecture du département et au rectorat de Créteil. Les courriers évoquent le décret paru en juin 2020 destiné à faciliter l’accès à la scolarisation des enfants vivant en bidonvilles par l’assouplissement des pièces justificatives exigées aux familles.

Neuf enfants de 3 à 10 ans concernés

Ces refus de scolarisation concernent neuf enfants roms âgés de 3 à 10 ans, d’après Me Anna Stoffaneller. "Ces enfants n’ont déjà pas de logement et on veut les priver d’école" qui est un droit fondamental, a-t-elle précisé. "Je voulais inscrire mon fils à l’école, ils m’ont demandé si j’ai un justificatif de domicile, j’ai dit que je n’avais pas de domicile, que j’habite dans un squat, ils m’ont tout de suite refusé", a confié Angela-Bianca Lacatus, qui souhaite inscrire son garçon de 4 ans en moyenne section à l’Ile-Saint-Denis. "Il pleure de ne pas pouvoir aller à l’école, il ne comprend pas", a-t-elle déploré sur les propos repris par Le Figaro. De son côté, le rectorat a assuré qu’ils appliquent la procédure à la lettre quand ils sont sollicités. Les familles sont appelées à saisir l’inspecteur de circonscription dont elles dépendent.

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