Nouvelle-Calédonie : remis en liberté en raison des conditions de détention indignes

Une première dans l’archipel

Un sexagénaire, poursuivi pour infractions à caractère sexuel, doit comparaître le 20 octobre devant le tribunal correctionnel en Nouvelle–Calédonie. En attendant cette date, il a été en détention provisoire dans la prison de Nouméa, rapporte Le Figaro.
Lundi 12 octobre, Me Céline Joannopoulos a indiqué qu’il a obtenu une remise de liberté après avoir attaqué ses conditions de détention indignes. "Mon client avait fait appel de son ordonnance d’incarcération provisoire et j’avais notamment soulevé les conditions de détention inhumaines dans le Camp Est ", a annoncé à l’AFP l’avocate, confirmant une information du quotidien Les Nouvelles-Calédoniennes.

Un traitement dégradant

Dans son arrêt du 8 octobre que l’AFP a pu consulter, la chambre d’instruction de la cour d’appel a ordonné sa remise en liberté avec assignation à résidence sous surveillance électronique. Effectivement, cette instance a considéré que ses conditions actuelles de détention "constituent un traitement dégradant au sens de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’Homme".

Des conditions inhumaines

Des juges se sont rendus sur les lieux pour constater ces conditions d’incarcération. Dans son rapport, la chambre a indiqué que le sexagénaire a été détenu dans une cellule prévue pour deux, disposant d’un espace privatif de 3,2 mètres carrés et d’un espace de circulation commun de 4 mètres carrés pour trois personnes.
Les sanitaires ne sont séparés que par un rideau de fortune et tout déplacement dans la cellule est impossible pendant la nuit quand le matelas est au sol", peut-on lire. Une lampe devrait, en outre, être allumée en permanence en l’absence de lumière naturelle. Par ailleurs, les pathologies chroniques du détenu (hypertension et diabète) sont également mentionnées dans ce document.

Les améliorations sont très insuffisantes

Cette décision de remise en liberté intervient après un arrêt de la Cour de cassation de juillet 2020, jugeant que des conditions indignes de détention peuvent constituer un obstacle à sa poursuite. "Il me semble que depuis cet arrêt, il s’agit de la première décision nationale. En tout cas, c’est la première en Nouvelle-Calédonie", a indiqué Céline Joannopoulos en qualifiant que les améliorations apportées au Camp Est sont "très insuffisantes".

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