SOPA Images/SIPA
L’ambulancier Jean-Bernard Hunault a refusé de se faire vacciner durant l’épidémie de Covid-19. Son employeur Keolis santé Nord Loire l’a suspendu en septembre 2021.
Cette affaire est passée au conseil des prud’hommes de Nantes, mardi 18 juin. Une question a été posée : l’entreprise Keolis santé nord Loire avait-elle le droit de suspendre le contrat de travail de Jean-Bernard Hunault, ambulancier qui refusait d’être vacciné contre la Covid-19 ?
Selon le journal Ouest France, la conciliation précédente a échoué et la juridiction a été saisie en septembre 2023.
Pour rappel, près de 6 000 soignants n’ont pas accepté d’être vaccinés pendant la pandémie malgré l’obligation vaccinale instaurée par la loi d’août 2021.
Jean-Bernard Hunault a été suspendu par son employeur, connu sous son nom commercial Jussieu secours, en septembre 2021. "Vendant sa maison, il s’est retrouvé du jour au lendemain SDF, sans revenu", a plaidé son avocat, Me Raiffaud. Ce dernier a expliqué que son client a refusé d’être vacciné, puisqu’il souffre d’une cardiopathie.
Selon ses dires, il a ignoré les conséquences du vaccin sur sa maladie et il ne voulait pas mettre sa vie en jeu. Son avocat a également estimé que l’employeur n’a pas mis tout en œuvre pour reclasser l’ambulancier.
L’ambulancier a vécu dans un camping-car sans salaire pendant 606 jours. Il a été réintégré chez Keolis en mai 2023, mais a démissionné un an plus tard, le 31 mai 2024. Il réclame l’annulation de sa suspension, le paiement des salaires non perçus, des congés payés et 97 219 euros de préjudices, soit un montant de plus de 141 000 euros.
En réplique, Me Emilie Grellety, avocate de l’entreprise Keolis, a mentionné une quinzaine d’arrêts de la Cour de cassation ou du Conseil d’Etat en plaidant que le contrat de Jean-Bernard Hunault "a été suspendu en conformité avec la loi". Concernant son reclassement, l’employeur a proposé une formation à un autre post, mais "l’ambulancier a envoyé un mail la veille, à 3 h du matin, pour dire qu’il ne pouvait s’y rendre".
S’exprimant sur sa cardiopathie, cette maladie a été révélée le 10 juin 2024, soit huit jours avant l’audience, a souligné Me Grellety.
Elle a par ailleurs souligné que cette pathologie ne rentre pas dans les motifs de contre-indication vaccinale. "Si M. Hunault avait justifié d’un certificat, nous ne serions pas devant les prud’hommes aujourd’hui", a-t-elle martelé. Cette affaire est mise en délibéré au 19 septembre.
> A lire aussi : Lutte contre la Covid-19 : 3 000 soignants non vaccinés suspendus en France
