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Un ex-commercial a décidé de saisir le tribunal après avoir été licencié à la suite d’un accident de travail. La cour d’appel de Lyon lui a donné raison.
Un homme a travaillé en tant que commercial pendant 20 ans au sein d’une entreprise de produits phytosanitaires et œnologiques, relate Capital. En 2018, il s’est blessé en soulevant deux bidons de 20 litres posés sur une palette.
Il a été licencié par son employeur, car ce dernier n’a pas pu lui proposer un poste de reclassement à la suite de cet accident de travail.
Le salarié a contesté cette décision en saisissant le conseil des prud’hommes de Villefranche-sur-Saône, dans le Rhône. Toutes ses demandes ont été pourtant, rejetées lors d’une première audience en février 2020.
Sans vouloir baisser les bras, l’homme a présenté son dossier devant la cour d’appel de Lyon qui lui a donné raison.
"Par le manquement à son obligation légale de sécurité, la société a contribué à la dégradation de l’état de santé du salarié qui est à l’origine de son inaptitude définitive", a indiqué le jugement. Par ailleurs, le licenciement qui s’en suivait est dépourvu de cause réelle et sérieuse. Le tribunal a condamné l’entreprise à lui verser 50 000 euros de dommages et intérêts pour licenciement abusif.
L’ex-commercial va également empocher environ 80 000 euros de rappel d’heures supplémentaires non-payées et de repos compensateurs.
Et la somme augmente, puisque la société devra aussi verser 26 000 euros d’indemnité pour le travail dissimulé, car le manquement a été jugé volontaire.
En outre, elle paiera aussi 3 000 euros de frais de justice et remboursera le montant de 6 mois d’indemnités chômage à Pôle Emploi.
L’entreprise a décidé de contester le jugement et de se pourvoir en cassation. Toutefois, elle devra régler 160 000 euros à son ex-commercial.
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