"Homicide routier" : création d’un nouveau délit pour les conducteurs alcoolisés ou drogués

Revendication de longue date

Lundi 17 juillet, le gouvernement prévoit d’annoncer le remplacement du terme "homicide involontaire" par "homicide routier" dans les cas d’accidents de la route où le conducteur était sous l’influence de l’alcool ou de stupéfiants. La Première ministre fera part cette mesure lors d’un comité interministériel consacré à la sécurité routière (CISR), prévu à Matignon, rapporte BFMTV.

Cette demande est une revendication de longue date des associations de victimes de la route. Elle a récemment refait surface après l’accident impliquant Pierre Palmade, puis en mai avec le décès tragique de trois policiers dans un accident de la route à Roubaix.

"L’ambition de ce CISR est de porter des mesures protectrices, équilibrées et adaptées au quotidien de millions de Français qui partagent les routes de notre pays", explique Matignon. La mesure fait partie d’un panel qui ont pour but de "mieux protéger les usagers vulnérables de la route et accompagner les victimes, pour mieux détecter, évaluer et suivre les inaptitudes à la conduite, pour simplifier la vie des usagers sur la route ou encore pour lutter contre les comportements les plus dangereux".

"…au-delà de la modification sémantique"

Dans le système actuel, un conducteur impliqué dans un accident de la route ayant causé la mort d’une personne peut être poursuivi pour homicide involontaire avec une double circonstance aggravante. Les sanctions encourues sont une peine maximale de 10 ans de prison et une amende pouvant atteindre 100 000 euros. Cependant, le Code pénal ne prévoit pas d’infraction spécifique pour ce type de situation.

Selon les informations du média cité plus haut, "le gouvernement ne prévoit pas de nouveau régime de sanctions au-delà de la modification sémantique, d’après les derniers arbitrages qui ont été pris à ce stade".

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