L’État a été condamné à verser 92 000 euros à la famille d’un collégien qui s’est suicidé. Scolarisé dans un établissement de l’Essonne, l’élève a été victime de harcèlement pendant plusieurs mois.
Un élève de 6e, scolarisé dans un établissement de l’Essonne s’est suicidé en novembre 2018 à la suite d’un harcèlement scolaire.
Selon Le Parisien, le tribunal administratif de Versailles a condamné l’Etat pour ne pas avoir pris de dispositifs suffisants face à cette situation. La juridiction a indiqué que cette inaction révèle un dysfonctionnement dans l’organisation du service public éducatif. "L’absence de mesures proportionnées à la gravité des faits démontre un défaut d’organisation du service public de l’enseignement", a souligné le jugement. La responsabilité de l’administration est ainsi engagée pour n’avoir pas protégé l’enfant dans un contexte pourtant alarmant.
L’Etat devra verser 92 000 euros à la famille du collégien, dont 65 000 euros aux parents et 27 000 euros pour leurs deux enfants mineurs.
Le tribunal a estimé que les sanctions disciplinaires attendues n’ont pas été appliquées aux auteurs du harcèlement. De plus, les manquements répétés de l’établissement scolaire face aux agressions signalées ont renforcé la souffrance de la victime.
La justice a ainsi considéré que l’inaction de l’administration a contribué à la dégradation du climat scolaire et au drame survenu.
Le jeune garçon a été victime d’agressions physiques et verbales de septembre 2017 à avril 2018, à l’intérieur comme à l’extérieur de son collège. Malgré la gravité des faits, aucun élève impliqué n’a été sanctionné.
Il a changé d’établissement en avril 2018 et sa situation s’était améliorée, a noté la juridiction dans un communiqué. "Toutefois, le tribunal a jugé que le lien entre le harcèlement qu’il avait subi pendant plusieurs mois et son suicide était démontré", a-t-elle renchéri.
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