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Le président du tribunal judiciaire de Paris, Stéphane Noël a validé cet accord jeudi 16 juin. McDonald’s paie 1,25 milliard d’euros d’amende pour éviter des poursuites pénales pour fraude fiscale.
Le groupe McDonald’s a accepté de signer une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) avec le Parquet national financier (PNF) pour éviter un procès en France et solder son litige avec l’administration fiscale et le ministère public.
Comme le rapporte le journal Le Monde, l’accord a été validé par le président du tribunal judiciaire de Paris, Stéphane Noël jeudi 16 juin. Ce dernier a approuvé le paiement d’une amende d’intérêt public de 508 millions d’euros, acceptée par McDonald’s ainsi que de 737 millions d’euros à l’administration fiscale pour régler son impôt sur les sociétés éludé par ce schéma de fraude fiscale.
McDonald’s a été dans le collimateur du fisc français depuis 2014. La justice en France soupçonne cette société d’avoir diminué artificiellement ses bénéfices en France au moyen de redevances versées à sa maison mère européenne, située au Luxembourg.
En 2016 le PNF a ouvert une enquête préliminaire après une plainte déposée par des élus syndicaux contre McDonald’s France pour "blanchiment de fraude fiscale en bande organisée".
Le procureur national financier, Jean-François Bohnert, a valorisé l’accord conclu avec McDonald’s. Il a expliqué que l’amende d’intérêt public avait été fixée au "montant maxim[al] qui pouvait être prononcée dans le cadre d’une CJIP". Selon ses dires, l’ensemble de l’accord représente "2,5 fois le montant de l’impôt éludé par le groupe, 469 millions d’euros".
Il a précisé que c’est une sanction réelle, tant symboliquement qu’économiquement. D’après lui, cette convention confirme la particulière efficacité de la CJIP, notamment en matière de fiscalité des entreprises, où la sanction financière constitue le moyen le plus approprié de répondre aux fraudes transnationales.
Dans un communiqué, la DGFip (Direction générale des finances publiques) a salué également l’accord répondant à une double exigence d’équité fiscale et de justice.
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