ROMUALD MEIGNEUX/SIPA
La filiale française du fabricant de meubles Ikea a comparu devant le tribunal pour recel de collecte de données à caractère personnel. Le parquet a requis 2 millions d’euros d’amende.
La filiale française du fabricant de meubles Ikea a été accusée d’avoir illégalement espionné plusieurs centaines de salariés entre 2009 et 2012. L’entreprise a comparu devant la justice avant d’être condamnée pour recel de collecte de données à caractère personnel, relate BFMTV.
Le 30 mars dernier, la procureure Paméla Tabardel a indiqué que l’enjeu de ce procès est celui "de la protection de nos vies privées par rapport à une menace, celle de la surveillance de masse". Elle a ainsi demandé que la réponse pénale soit un "message fort" envoyé à toutes les sociétés commerciales.
A l’issue du procès, la filiale française a été condamnée à payer une amende d’un million d’euros, et l’ancien PDG Jean-Louis Baillota écopé de deux ans de prison, avec sursis et d’une amende de 50 000 euros.
Pourtant, le parquet a requis le double (2 millions d’euros d’amende) contre Ikea qui encourt jusqu’à 3,75 millions euros d’amende. Par ailleurs, un an de prison ferme a été réclamé contre l’ex-PDG de 1996 à 2009. Ce dernier a risqué jusqu’à 10 ans de prison et 750 000 euros d’amende.
Cette affaire a été révélée par la presse puis instruite à partir de 2012. Elle a mis au jour un "système de surveillance" d’employés et de clients.
Le journal note aussi qu’Ikea France et ses anciens dirigeants sont soupçonnés d’avoir recherché des renseignements privés sur ces personnes comme leurs antécédents judiciaires leur train de vie ou leur patrimoine.
Ils auraient effectué cela via une société "en conseil des affaires" Eirpace, qui aurait pioché ces données confidentielles dans des fichiers de police. De leur côté, les parties civiles ont demandé un "jugement exemplaire" et plusieurs millions d’euros de dommages et intérêts.
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