Emplois présumés fictifs : mise en examen de Michel Mercier

LINFO.RE – créé le 24.11.2019 à 09h30 – mis à jour le 25.11.2019 à 11h14 - La rédaction

	Tweet

Dans le cadre de l’enquête sur les emplois présumés fictifs des assistants d’eurodéputés du MoDem, une quinzaine de personnes ont été convoquées.

A lire également

Soupçons d'emplois fictifs d'assistants du RN : Marine Le Pen à la barre lundi après-midi — Soupçons d’emplois fictifs d’assistants du RN : Marine Le Pen à la barre lundi après-midi

Affaire d’emplois fictifs : des perquisitions menées chez quatre proches de L. Wauquiez

Mis en examen par les juges d’instruction

Des sources concordantes ont annoncé, vendredi 22 novembre, que l’ancien garde des Sceaux, Michel Mercier, a été mis en examen, mercredi 20 novembre, par les juges d’instruction. Cette enquête entre dans le cadre de l’investigation sur les emplois présumés fictifs des assistants d’eurodéputés du MoDem, rapporte France 24.

"On était uniquement payeurs, c’est tout"

D’après les informations, M. Mercier n’a jamais siégé au Parlement européen, mais il a occupé le poste de trésorier du MoDem jusqu’en 2009. Une source judiciaire a précisé qu’il a été mis en examen pour "complicité de détournement de fonds publics". L’ex-ministre a été ainsi mis en cause pour avoir occupé la fonction de "tiers payant". Il s’agit de payer les salaires des assistants des eurodéputés, selon une source proche du dossier.

Le 9 juillet dernier, devant les enquêteurs de l’office anti-corruption, il a expliqué qu’il n’avait pas autorité sur les salariés. "On était uniquement payeurs, c’est tout", avait-il renchéri, à Nanterre.

Une quinzaine de personnes convoquées

En vue de l’avancée de l’enquête et de la mise en examen, les juges du pôle financier du tribunal de Paris ont convoqué, au total, une quinzaine de personnes, dont des eurodéputés et des cadres du parti. La juge Charlotte Bilger a dirigé les auditions qui ont commencé le 15 novembre avec la première mise en examen du directeur financier du MoDem, Alexandre Nardella. Ce dernier est accusé de "complicité de détournement de fonds publics" et de "recel".

François Bayrou, auditionné le 6 décembre

Après la convocation de Michel Mercier, les interrogatoires vont s’échelonner jusqu’au 6 décembre, date à laquelle le président du MoDem, François Bayrou, est attendu au tribunal de Paris, selon des sources proches du dossier. Quant à Marielle de Sarnez, députée européenne de 1999 à 2017 et Sylvie Goulard, députée de 2009 à 2017 (actuellement sous-gouverneure de la Banque de France), elles doivent être auditionnées début décembre.

L’objectif de ces enquêtes est de déterminer si des collaborateurs parlementaires ont été rémunérés par les fonds du Parlement européen. Pourtant, en réalité, ils étaient affectés à d’autres tâches pour le parti centriste.