Stefan Boness/Ipon/SIPA
Dans le cadre de l’enquête sur des soupçons d’emplois fictifs d’assistants d’eurodéputés, les deux partis centristes, MoDem et UDF, ont été mis en examen en décembre.
Une enquête sur des soupçons d’emplois fictifs d’assistants parlementaires d’eurodéputés centristes est menée depuis quelques années, rappelle Le Figaro. Le MoDem et l’UDF ont été mis en examen en décembre pour "complicité et recel de détournement de fonds publics". La presse française a appris cette information jeudi 6 janvier de sources proches du dossier.
Les deux partis centristes auraient mis en place un système de détournement de fonds grâce au recours à des emplois fictifs.
Dans cette information judiciaire menée depuis 2017, 15 personnes sont déjà poursuivies par des juges d’instruction du pôle financier du tribunal judiciaire de Paris. Entre autres, on peut citer François Bayrou, l’ancien garde des Sceaux, Michel Mercier ainsi que les anciens eurodéputés : Sylvie Goulard, Nathalie Griesbeck et Jean-Luc Bennahmias.
L’enquête s’est penchée sur l’organisation du travail de personnes embauchées avec les crédits européens. Elles ont occupé le poste d’assistants parlementaires pour les eurodéputés, mais qui auraient pu occuper un emploi, à temps plein ou partiel, à l’UDF puis au MoDem.
D’après les informations du journal Le Figaro, le chef de file des députés MoDem, Patrick Mignola, a représenté les deux partis face aux questions du juge d’instruction à Paris lors d’une audition en vue de la mise en examen des mouvements le 16 décembre dernier.
Cette enquête a été ouverte par le parquet de Paris après la dénonciation de Sophie Montel, une ancienne élue du Front national (FN), sur des emplois fictifs de collaborateurs. Ces révélations ont fragilisé le MoDem et entraîné la démission de plusieurs membres du gouvernement, dont François Bayrou, alors garde des Sceaux, Marielle de Sarnez (Affaires européennes) et Sylvie Goulard (Armées). Le MoDem, s’est toujours défendu en assurant avoir "respecté toutes les règles".
L’Office anticorruption (Oclciff), chargé des investigations, a rendu un rapport en avril 2021. Ce document indique que le parti centriste a mis en place un "système ancien et plus ou moins informel" de détournement des fonds européens pour salarier ses employés.
Selon ce rapport, pour faire vivre son parti et assurer son fonctionnement à moindre coût, François Bayrou et Marielle de Sarnez, épaulés par les cadres du parti, ont mis au service de l’UDF, puis du MoDem, des assistants parlementaires rémunérés par le Parlement européen. Le préjudice est évalué à 1,4 million d’euros.
