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Alain Marsaud est condamné à un an de prison avec sursis et 300 000 d’euros d’amende pour emploi fictif.
L’ancien député du parti Les Républicains, Alain Marsaud avait rémunéré sa fille pour un emploi fictif en tant que collaborateur parlementaire quand il était député en 2005 à 2007 et en 2012 à 2014. Accusé de détournement des fonds publics, l’ex-député a été condamné mardi à Paris à un an de prison avec sursis, 300 000 d’euros d’amende et trois ans d’inéligibilité, selon Libération.
Cette affaire a été déclenchée à la suite d’un signalement de Tracfin ou Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins entrainant ainsi une enquête du Parquet national financier ou PNF. Au cours de son enquête et devant les magistrats du parquet, Alain Marsaud avait reconnu ses actes, pareillement durant son procès pendant lequel l’Assemblée nationale s’est constituée partie civile
La peine prononcée a été celle proposée par le PNF et acceptée par l’accusé qui a plaidé coupable, selon le président de la 32e chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Paris. Par ailleurs, les 204 777 euros détournés et illégitimement utilisés sur quatre ans seront quasi-intégralement reversés comme dommage et intérêts à l’Assemblée nationale. Alain Marsaud est le premier parlementaire avoir été condamné pour une affaire d’emploi familial fictif, l’intéressé a refusé de faire de commentaire aux médias.
