A la suite de cette démarche initiée par l’avocate d’Alexandre Benalla Jacqueline Laffont, la commission dispose d’un "délai maximum de deux mois à compter de sa saisine pour rendre un avis".
Le dossier du contrat russe a de nouveau secoué l’affaire Benalla cette semaine. Après les révélations de Mediapart, l’avocate d’Alexandre Benalla, Jacqueline Laffont, a saisi la commission de déontologie de la fonction publique la semaine dernière. Selon le bureau, le dossier est "en cours d’instruction" et le délai maximum est fixé à deux mois à compter de sa saisine pour rendre un avis. Avant ce délai, aucune communication sur le fond ne pourra être effectuée. L’affaire du contrat de sécurité liant l’ancien conseiller d’Emmanuel Macron à l’oligarque russe Iskander Makhmoudov a été relancée la semaine dernière, a confié la commission.
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La commission de déontologie peut être saisie d’affaires concernant "l’exercice d’activités privées par des agents publics et certains agents contractuels de droit privé ayant cessé leurs fonctions", rappelle Europe1. Le parquet national financier (PNF) a ouvert une enquête sur le contrat passé entre la société Mars de Vincent Crase, ex-employé de LREM mis en examen aux côtés d’Alexandre Benalla pour les violences du 1er-Mai, et l’oligarque russe.
Cette enquête concerne en particulier des soupçons de "corruption", rapporte Mediapart. D’après le journal en ligne, il a été stipulé dans ce contrat du 17 décembre 2018 que Iskander Makhmoudov avait rémunéré Vincent Crase de 294 000 euros le 28 juin 2018. Il aurait été "négocié" par Alexandre Benalla, à l’époque où il travaillait encore à l’Elysée, souligne la même source.