KONRAD K./SIPA
Trois mois, pour que l’Etat français puisse prouver le respect de ses engagements climatiques, telle a été la décision du Conseil d’Etat, ce jeudi 19 novembre.
Pour la première fois, le Conseil d’Etat s’est prononcé dans un contentieux lié au changement climatique. La plus haute juridiction administrative, a donné, jeudi, 3 mois à l’Etat français afin de démontrer ses efforts climatiques. Ce dernier devrait ainsi justifier par des actions qu’il prenait bien les mesures pour parvenir à ses engagements en matière de réduction des gaz à effet de serre, note Le Figaro.
Le Conseil d’Etat a été saisi par la commune côtière de Grande-Synthe (Nord), et par d’autres villes ainsi que des ONG sur le sujet de changement climatique. Pour mettre en œuvre l’accord de Paris sur la lutte contre le réchauffement climatique, cette juridiction a notamment relevé que l’Etat s’était engagé à atteindre une baisse de 40% des émissions en 2030 par rapport à leur niveau de 1990. Pourtant, les "budgets carbone" d’émissions, inscrits dans les différents plans ont été dépassés, et l’Etat a par ailleurs, revu ses objectifs à la baisse.
La commune côtière de Grande-Synthe a estimé que si aucune action n’est entreprise et que l’Etat ne tienne pas ses engagements, elle risquerait la submersion. Les juges administratifs demandent donc au gouvernement de justifier de la "compatibilité avec la trajectoire de réduction des gaz à effet de serre" pour tenir son objectif de 2030.
Cette décision a été saluée par Corinne Lepage, avocate de la commune de Grande-Synthe. "Un arrêt qui me paraît historique", a-t-elle confié. Par ailleurs, le Conseil d’Etat a martelé que les autorités étatiques ont des obligations non pas de moyens mais de résultats. Dans cet arrêt, il utilise le mot "effectivité" à deux reprises. , Cela veut bien dire que les politiques ne doivent pas être seulement de jolis engagements sur le papier.
De son côté, le regroupement d’ONG "L’affaire du siècle", s’était joint comme "intervenant" à la procédure de la commune de Grande-Synthe.
Il a également félicité une "décision historique" en ajoutant sur Twitter que l’Etat doit respecter ses engagements pour le climat, et devra également justifier des moyens qu’il met en œuvre pour atteindre ces objectifs.
> Notre dossier sur le réchauffement climatique
