Le projet de loi lié à l’usage de stupéfiants va être présenté dans les prochains mois. Une amende de 300 euros pour les usagers est envisagée par le gouvernement.
Rappelons qu’en janvier dernier, le gouvernement avait déjà évoqué la mise en place d’un système d’amende forfaitaire pour usage de stupéfiants dont le cannabis. Il a également été indiqué que les forces de l’ordre pourraient appliquer cette amende immédiatement sur la voie publique. Désormais, le montant de cette amende est aussi connu, il sera de 300 €.
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Pour rappel, le projet de loi sur la réforme de la procédure pénale se rapportant à l’usage de stupéfiants va être présenté dans les mois à venir. Lors d’un débat à l’Assemblée nationale, Nicole Belloubet, chargée de ce dossier, a donné quelques détails sur ce projet de loi mardi 3 avril dernier.
La ministre de la justice a indiqué que le projet de loi ‘devrait prévoir qu’une amende forfaitaire délictuelle de 300 euros pourra directement être prononcée par un policier ou un gendarme à l’encontre d’un usager majeur à l’issue d’un contrôle d’identité’.
La garde des sceaux a aussi souligné que le projet de loi en question n’inclut pas les mineurs dans l’amende forfaitaire, leur exclusion sera d’ailleurs ’possible y compris en cas de récidive’. Pour le montant de l’amende forfaitaire minorée, il ‘serait de 250 euros et celui de l’amende forfaitaire majorée de 600 euros’.
Source : lemonde.fr
