Illustration - ALLILI MOURAD/SIPA
Le gendarme a écopé d’une sanction de 90 jours-amendes à raison de 10 euros par jour, ainsi que d’une interdiction de se présenter à une élection pendant deux ans.
Un gendarme en Gironde a été condamné pour avoir modifié l’état civil de sa fille afin de réduire ses impôts. L’affaire débute en janvier 2022, lorsque sa femme accouche à domicile. L’enfant est née le 1er janvier 2022, mais le père a déclaré sa naissance au 31 décembre 2021. Ce changement aurait permis de bénéficier d’avantages fiscaux et scolaires.
C’est la sage-femme qui, en retournant chercher un objet oublié, découvre la falsification. Elle se rend alors au centre opérationnel de la gendarmerie pour expliquer la situation. Une conversation enregistrée y confirme la véritable date de naissance.
Initialement, le gendarme nie les faits et est condamné en première instance en novembre 2023 à deux mois de prison avec sursis. Le tribunal lui interdit également d’exercer une fonction publique pendant deux ans.
En appel, il finit par avouer. Le 16 décembre 2024, sa peine est réduite à 90 jours-amendes à 10 euros et deux ans d’inéligibilité. De plus, la condamnation n’apparaîtra pas sur son casier judiciaire numéro deux, ce qui préserve son statut militaire.
Face aux juges, le gendarme reconnaît avoir pris de mauvaises décisions sans mesurer les conséquences. L’avocate générale, Caroline Gaziot, indique que modifier un état civil est grave, surtout pour un gendarme. Elle évoque également une autre affaire où il aurait consulté un fichier pour sa belle-sœur.
Le gendarme aurait pu perdre définitivement son grade, la privation des droits civiques entraînant une radiation. Cependant, l’absence de mention au casier judiciaire permet de lever cette incapacité. Il s’est engagé à régulariser l’état civil de sa fille.
Source : 20minutes.fr
