Illustration-LODI FRANCK/SIPA
Cinq sites pornographiques les plus consultés se sont opposés à la demande de blocage de l’Arcom (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique) devant le tribunal.
L’Arcom, le gendarme français de l’audiovisuel et du numérique, a tenté de faire respecter l’obligation légale pour empêcher l’accès aux contenus pornographiques pour les mineurs. Des sites sont menacés de blocage, rappelle 20 Minutes.
Les avocats des sociétés éditrices de Pornhub, Tukif, XHamster, Xvideos et Xnxx ont présenté des demandes en nullité de la procédure et un sursis à statuer devant le tribunal jeudi 13 avril. Ces sociétés ont refusé de mettre en place une vérification d’âge, car elles jugent la loi insuffisamment claire sur les modalités techniques attendues.
Les entreprises éditrices n’ont cessé de réclamer la publication des lignes directrices par l’Arcom. Elles déplorent n’avoir pas été sollicitées lors de l’expérimentation d’un mécanisme annoncé récemment par le gouvernement. Par ailleurs, ces sociétés ont dénoncé le fait que l’entité de régulation n’a pas correctement notifié sa volonté de prendre des mesures de blocage aux autorités européennes, comme l’exige une directive communautaire.
"La publication de lignes directrices est un piège dans lequel les sites veulent nous embarquer. On se bat pour qu’elle n’ait pas lieu", a souligné Thomas Rohmer. Ce dernier est le fondateur d’Open, une des associations de protection de l’enfance qui avait saisi le régulateur fin 2021.
Selon lui, l’accès au contenu pornographique par les mineurs peut être empêché en passant par un modèle économique payant. L’avocat de l’Arcom, Nicolas Jouanin, a de son côté noté que ces nouvelles demandes des sites sont "évidemment dilatoires". "Dans ce dossier, tout est fait pour complexifier au maximum une problématique juridique extrêmement simple", a-t-il plaidé.
> A lire aussi : Sites pour adultes : le gouvernement testera une solution de vérification d’âge en "double anonymat"
