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La Cour de cassation a décidé de tenir un nouveau procès dans l’affaire de blanchiment de fraude fiscale impliquant Patrick et Isabelle Balkany, portant sur la réévaluation des dommages et intérêts accordés à l’État. Cette décision de la haute juridiction française confirme les peines de prison précédemment prononcées à l’encontre du couple , mais annule les dommages-intérêts qu’ils étaient tenus de verser.
En 2021, le couple Balkany a été définitivement reconnu coupable de dissimulation d’avoirs au fisc, notamment deux luxueuses villas aux Caraïbes et au Maroc, pour un montant total de 13 millions d’euros. En janvier 2023, la cour d’appel de Paris a confirmé les peines de prison de quatre ans et demi pour Patrick Balkany et de trois ans et demi pour Isabelle Balkany, ainsi que les amendes et l’inéligibilité.
Les anciens élus étaient sous surveillance électronique pour purger leur peine jusqu’à ce que le dispositif leur soit retiré en février 2022 en raison de nombreuses infractions. Patrick Balkany, qui a déjà passé cinq mois en prison en 2019-2020, a été de nouveau incarcéré pendant six mois. Ayant été longuement hospitalisée, son épouse, l’ancienne première adjointe de Levallois-Perret, n’a jamais cependant été emprisonnée.
La condamnation initiale à verser un million d’euros de dommages et intérêts à l’État a été réduite à 400 000 euros par la cour d’appel, qui a également saisi l’usufruit du Moulin de Cossy, où le couple résidait depuis 40 ans. Patrick Balkany avait annoncé son intention de faire appel de cette décision devant la Cour de cassation.
La Cour a confirmé les peines prononcées en janvier 2023, mais a annulé les 400 000 euros de dommages-intérêts que les Balkany auraient dû payer à l’État. La Cour a estimé que la cour d’appel n’avait pas suffisamment justifié sa décision concernant les préjudices matériels et moraux. Ainsi, une nouvelle audience aura lieu devant la cour d’appel de Paris dans les prochains moispour réexaminer ce point.
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