Les juges d’instruction chargés des attentats du 13 novembre ont rendu l’ordonnance de mise en accusation de 20 personnes dont Salah Abdeslam.
La ministre de la Justice, Nicole Belloubet, vient d’annoncer la fermeture de l’ensemble des tribunaux en France, à cause du nouveau coronavirus. Ce lundi 16 mars, les cinq juges d’instruction chargés des attentats du 13 novembre, ont, cependant, rendu leur ordonnance de mise en accusation, longue de 348 pages.
Le parquet national anti-terroriste (PNAT) a affirmé que les magistrats instructeurs avaient "ordonné la mise en accusation devant la cour d’assises spécialement composée, de 20 personnes".
D’après le journal Le Figaro, cette décision est conforme aux réquisitions du PNAT, rendues en novembre dernier.
Sur les 20 personnes renvoyées devant la cour d’assises spéciale, 11 sont actuellement placées en détention provisoire dont Salah Abdeslam. Ce dernier est le seul membre, encore en vie, des commandos du 13 novembre. Trois autres sont sous contrôle judiciaire et six visées par un mandat d’arrêt (dont les frères Clain, présumés morts).
Comme le confirme le journal Le Progrès, cette ordonnance de mise en accusation est encore susceptible de faire l’objet d’un appel, ce qui ne devrait pas retarder le procès. En effet, le jugement devrait commencer en janvier 2021 et durer 6 mois.
Avec 1 765 personnes physiques ou morales qui se sont notamment constituées partie civile, l’audience s’annonce hors norme. D’ailleurs, des centaines d’avocats et de journalistes devraient y être présents.
Pour bien accueillir le débat, des travaux de construction d’une salle d’audience plus grande ont commencé au cœur de l’historique palais de justice de Paris, situé sur l’île de la Cité.
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