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La justice a retenu que l’impossibilité de prévenir les attentats, ne constituait pas une faute suffisamment grave pour engager la responsabilité des autorités.
Après les attentats du 13 novembre, la justice a été saisie afin de déterminer si les autorités avaient commis une faute grave.
Après examen du dossier, l’institution judiciaire a conclu que l’incapacité à prévenir ces actes terroristes ne pouvait être retenue contre elles.
Les parents et les sœurs d’une victime ont assigné l’État en justice. Ils ont sollicité le tribunal administratif à une indemnisation pour les souffrances endurées et les pertes subies à la suite des attaques terroristes.
Ces attentats ont causé un carnage sans précédent, faisant 130 morts et plus de 350 blessés. Ces évènements meurtriers sont se sont concentrés sur des lieux de vie et de loisirs, transformant des soirées paisibles en cauchemar : le Bataclan, les terrasses de cafés, et même les abords d’un stade de football.
« Seule une faute lourde est susceptible d’engager la responsabilité de l’État s’agissant de l’activité des services de renseignement dans la prévention des actes de terrorisme qui se caractérise par ses difficultés et le contexte particulier qui a précédé les attentats », a indiqué le tribunal administratif dans sa communication officielle. « Ni l’ampleur du drame survenu à Paris le 13 novembre 2015, ni la circonstance que des terroristes aient pu franchir les frontières, munis parfois de faux papiers, sans être repérés et identifiés ne sont de nature à révéler une faute lourde de l’État », a statué la justice.
L’institution a tenu à faire des précisions : « Une telle faute n’est pas davantage constituée au regard des choix, effectués par l’administration, en matière d’affectation de moyens aux services chargés de la prévention du terrorisme et de la surveillance des frontières ».
