Graeme Sloan/Sipa USA/SIPA
Cinq ans après l’attentat de la Promenade des Anglais (Nice) en 2016, la cour d’appel de Paris a confirmé le renvoi aux assises de sept hommes et d’une femme.
Le 14 juillet 2016, un terrible attentat a fait 86 morts sur la Promenade des Anglais, à Nice. Cinq ans après, la cour d’appel de Paris a confirmé mercredi 10 mars, le renvoi aux assises de 8 personnes, rapporte Le Figaro.
Le parquet général a, par ailleurs, réclamé la comparution d’un neuvième accusé, a appris le média français de source judiciaire. Les dates du procès de cette attaque au camion n’ont pas encore été annoncées, mais il ne se tiendra pas avant 2022.
L’assaillant Mohamed Lahouaiej Bouhlel a été abattu au volant du véhicule lors de cette attaque. Ainsi, la cour d’assises spéciale examinera les responsabilités de membres de son entourage et d’intermédiaires. Ces derniers sont impliqués dans le circuit des armes qui lui étaient destinées.
Selon le journal, le procès doit se tenir pendant au moins plusieurs semaines dans la grande salle d’audience, construite dans l’historique palais de justice de Paris, après celui des attentats du 13 Novembre.
La source judiciaire a indiqué qu’un non-lieu a été accordé à Hamdi Z., beau-frère par alliance de l’assaillant. Cet homme d’origine franco-tunisienne a passé plus de deux ans en détention provisoire. La chambre de l’instruction de la cour d’appel a confirmé cette décision contrairement aux réquisitions du parquet général.
Par ailleurs, le tribunal a refusé d’aggraver les charges contre les trois principaux accusés Mohamed Ghraieb, Chokri Chafroud et Ramzi Arefa, renvoyés pour "association de malfaiteurs terroriste criminelle". Ces trois hommes ont toujours clamé leur innocence alors que des parties civiles voulaient que la qualification plus lourde de "complicité" soit retenue contre eux, mais cela a été écarté au terme de l’enquête.
Dans leur ordonnance finale du 9 novembre, les juges d’instruction ont estimé que ces trois hommes n’ont pas en effet de "connaissance précise du projet terroriste" pas plus que du "moment de sa réalisation". De ce fait, C. Chafroud et R. Arefa sont en détention provisoire, depuis juillet 2016 tandis que M. Ghraieb a été libéré sous contrôle judiciaire en 2019.
L’abandon de la qualification "terroriste" a été, par ailleurs, confirmé par les magistrats de la cour pour les faits reprochés aux cinq autres suspects, dont deux sont en fuite. Ils devront être jugés pour "association de malfaiteurs" et pour des infractions à la législation sur les armes, à l’exception de la femme. Les accusés peuvent encore former un ultime recours en cassation contre la décision de la cour d’appel de Paris, note le journal.
> Notre dossier sur l’attentat de Nice
