Dans le cadre de l’affaire de l’emploi irrégulier d’assistants d’eurodéputés MoDem, 13 personnes dont François Bayrou sont soupçonnées de détournement de fonds publics ou de complicité
Il aura fallu 5 ans d’enquête pour aboutir à cette décision du tribunal. L’enquête porte sur "l’organisation du travail de personnes embauchées avec les crédits européens en tant qu’assistants parlementaires pour les eurodéputés, mais qui auraient pu occuper un emploi, à temps plein ou partiel, à l’UDF puis au MoDem", rappelle le journal Le Dauphine.
Le parquet de Paris a requis un procès pour treize personnes dont le président du MoDem, François Bayrou, ce mardi. Ils sont soupçonnés de détournement de fonds publics ou de complicité dans l’affaire de l’emploi irrégulier d’assistants d’eurodéputés.
Il revient à la juge d’instruction saisie du dossier de décider de la tenue ou non d’un procès.
Par ailleurs, les partis MoDem et UDF seront jugés, en tant que personne morale, à la demande du parquet.