Outre une amende totale dépassant les 9 millions d’euros, l’entreprise pharmaceutique devra rembourser plus de 415 millions d’euros aux organismes de sécurité sociale et aux mutuelles.
Mercredi 20 décembre, la cour d’appel a rendu un verdict sévère à l’encontre de Servier, le fabricant du Mediator. Ce médicament, initialement destiné au traitement du diabète, mais largement détourné comme coupe-faim, aurait provoqué des lésions cardiovasculaires graves. En plus d’une amende totale dépassant les 9 millions d’euros, le groupe pharmaceutique est contraint de rembourser plus de 415 millions d’euros aux organismes de sécurité sociale et aux mutuelles.
Servier a été reconnu coupable de divers délits, notamment "escroquerie" et "obtention indue de mise sur le marché". La cour d’appel a confirmé la culpabilité du laboratoire pour "tromperie aggravée" et "homicides et blessures involontaires". Les six entreprises composant le groupe Servier ont été condamnées à des amendes d’un montant total de 9,173 millions d’euros.
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L’ex-bras droit du fondateur, Jean-Philippe Seta, a écopé de 4 ans de prison, dont un an ferme avec bracelet électronique, ainsi que d’une amende de près de 90 000 euros. Bien que la confiscation des bénéfices du groupe liés au Mediator, estimés à 182 millions d’euros, ait été écartée, Servier est contraint de verser plus de 415 millions d’euros aux caisses d’assurance maladie et aux mutuelles en réparation du préjudice financier.
Pour les avocats des victimes, cette condamnation représente une "immense victoire". De son côté, l’Assurance maladie qualifie cette décision d’"historique". Le président de la cour précise que Servier a "privilégié son intérêt financier sur l’intérêt des patients."
Source : Tf1info.fr