Dans le cadre de l’affaire des sondages à l’Elysée, l’ancien secrétaire général de la présidence Claude Guéant, ainsi que quatre conseillers de Nicolas Sarkozy se trouvent sur le banc des accusés.
L’accusation a requis un an de prison, dont six mois ferme contre Claude Guéant mardi 9 novembre en marge du procès sur les sondages de l’Elysée. Des peines allant d’une amende à un ande prison ferme sont aussi requises contre ex-collaborateurs de Nicolas Sarkozy.
Le PNF (Parquet national financier) a dressé un réquisitoire de près de 3 heures. Il a indiqué que ces contrats, attribués sans publicité ni appel d’offres, devaient être sanctionnés comme du favoritisme au plus haut sommet de l’Etat. Le procureur financier, François-Xavier Dulin a précisé que le code des marchés publics doit s’appliquer sur l’ensemble du territoire.
Selon cette instance, Claude Guéant a eu un rôle central dans les infractions en tant que bras droit de l’ex-président, rapporte 20 Minutes. Ainsi, le parquet a requis un an de prison, dont six mois ferme à son encontre avec 10 000 euros d’amende pour favoritisme et détournement de fonds publics par négligence.
Quatre autres conseillers sont aussi visés par le PNF dont Patrick Buisson. Deux ans de réclusion, dont un an ferme et 100 000 euros d’amende ont été requis contre lui. Par ailleurs, le ministère public a aussi annoncé 500 000 euros d’amende contre ses deux sociétés Publifact et Publi-Opinion.
Les magistrats ont estimé qu’il a généré des profits en "s’affranchissant de la réglementation en vigueur, ou pire, en détournant des fonds publics". En effet, le politologue a perçu un salaire de 32 000 euros mensuel en tant que "conseiller extérieur" alors que le président de la République a été rémunéré 19 000 euros. D’après le PNF, Patrick Buisson a acheté 235 sondages à des instituts, entre 2007 et 2009, ensuite revendus à l’Elysée avec des marges "indues" et "exorbitantes" de 65 à 71 %.
Pour le ministère public, l’autre conseiller Pierre Giacometti s’est servi de l’Elysée pour lancer son entreprise, fondée en 2008. Il a ainsi annoncé des peines de six mois d’emprisonnement avec sursis et 70 000 euros d’amende et pour sa société (rebaptisée No Com), à une amende de 250 000 euros.
Par ailleurs, l’institut de sondages Ipsos est également ciblé, puisqu’il était le principal bénéficiaire des commandes réalisées directement par le cabinet de la présidence. Ainsi, une amende de 500 000 euros pour recel de favoritisme a été requise à son encontre.
Quant à Emmanuelle Mignon, ancienne directrice de cabinet ainsi que Julien Vaulpré, ex-conseiller technique "opinion", ils risquent respectivement des amendes de 10 000 euros et de 5 000 euros .
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