Dans le cadre de l’affaire d’arbitrage Adidas - Crédit lyonnais, Bernard Tapie fera face au tribunal pour un nouveau procès ce lundi 10 mai.
Le procès en appel de Bernard Tapie reprend ce lundi 10 mai à Paris rapporte Sud Ouest. L’homme de 78 ans est soupçonné d’escroquerie dans l’affaire de l’arbitrage controversé Adidas - Crédit lyonnais, lui permettant de toucher la somme de 400 millions d’euros, rappelle RTL.
Selon son avocat, Hervé Temime, il sera présent devant la cour ce lundi alors qu’il est très affaibli par plusieurs cancers ainsi que le récent cambriolage dont lui et sa femme ont été victimes. D’ailleurs, en octobre, le procès a été repoussé en raison son état de santé.
Les audiences reprennent environ 2 ans après le verdict retentissant prononcé par le tribunal de Paris. En effet, ce dernier a annoncé la relaxe au bénéfice de Bernard Tapie et cinq autres prévenus. Selon Sud Ouest, ce nouveau procès est celui du volet pénal dans lequel le septuagénaire est suspecté d’avoir "truqué" l’arbitrage.
Le tribunal a estimé en 2019, qu’"aucun élément" du dossier ne permettait d’affirmer l’existence de "manœuvres frauduleuses". Ainsi, les poursuites pour détournement de fonds publics ont été écartées et la juridiction a jugé que la preuve d’une escroquerie n’était pas rapportée.
Face à cette décision, le parquet qui a requis 5 ans d’emprisonnement ferme contre Bernard Tapie, a fait appel.
Ce nouveau procès devrait se terminer au plus tard le 14 juin et la décision sera mise en délibéré. Pourtant, elle ne mettra pas fin à un autre contentieux concernant le montant de la dette de Bernard Tapie.
Effectivement, après l’annulation de l’arbitrage par la justice civile, ce sujet est toujours au centre des discussions. En 2020, la cour d’appel de Paris a estimé que cette dette s’élevait à 438 millions d’euros, mais l’homme d’affaires s’est pourvu en cassation.
Par ailleurs, ses entreprises ont été placées en liquidation judiciaire. Cette décision permet la vente de ses biens et un potentiel remboursement, mais il a fait appel et une audience est prévue en septembre.
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