Le Conseil des droits de l’homme de l’ONU a envoyé le 15 novembre dernier une lettre au gouvernement français pour faire part de ses préoccupations "sur les délais importants dans la réalisation d’actes demandés par la famille".
Franceinfo a consulté la lettre que les rapporteurs du Conseil des droits de l’homme de l’ONU ont fait parvenir au gouvernement français une lettre dans laquelle ils se disent "préoccupés par les délais importants dans la réalisation d’actes demandés par la famille".
Pour rappel, Adama Traoré est décédé à l’âge de 24 ans le 19 juillet 2016 à la gendarmerie de Persan peu après son interpellation par des gendarmes de Beaumont-sur-Oise (Val-d’Oise). Six ans après sa mort, le Conseil des droits de l’homme de l’ONU a fait part, "selon des informations reçues", de son inquiétude par rapport à "la lenteur de l’instruction, l’absence de mise en examen et le possible manque de garantie d’indépendance, d’impartialité et de transparence dans la procédure en cours".
Les rapporteurs onusiens ont tenu à souligner que : "Sans vouloir préjuger des conclusions de l’enquête, nous tenons à rappeler que les faits allégués, s’ils sont établis, constituaient des violations du droit international des droits de l’homme auquel la France a souscrit".
Me Yassine Bouzrou, avocat de la famille d’Adama Traoré, a déclaré auprès de Franceinfo que dans cette affaire, les dispositions de la Convention européenne des droits de l’homme "ont été violées dans cette affaire, notamment le droit à une enquête effective". Il a ensuite ajouté que "c’est maintenant au tour du Conseil des droits de l’homme de l’ONU de constater la violation des principes fondamentaux de droit international". L’avocat de la famille d’Adama Traoré a procédé à la déposition d’une troisième demande de reconstitution de l’interpellation jeudi 3 février dernier.
Les avocats des gendarmes, qui sont maîtres Pascal Rouiller Sandra Chirac-Kollarik et Rodolphe Bosselut, quant à eux, ont dénoncé non seulement "l’instrumentalisation" du Conseil des droits de l’Homme de l’ONU, mais aussi une "tentative de pression" sur la justice française, ainsi qu’une "violation caractérisée de la présomption d’innocence". Une grande marche en souvenir d’Adama Traoré sera organisée par sa sœur Assa Traoré samedi 12 février à Paris.