Mardi 30 janvier, le ministère public et le Consortium de réalisation (CDR) ont annoncé qu’ils réclament la liquidation de toutes les sociétés de Bernard Tapie.
En juin 2017, Bernard Tapie a été condamné à verser 404 millions d’euros, une somme qu’il perçue lors de son arbitrage controversé. Il s’agissait de l’arbitrage de son litige, datant de 2008, avec l’ancienne banque publique. Le tribunal de commerce de Paris lui a alors permis d’étaler le versement de cette somme sur six ans, à partir de 2018.
Bernard Tapie a décidé, en 2015, de placer ses sociétés GBT et FIBT en procédure de sauvegarde. Une démarche qui a permis de rendre leurs actifs inaccessibles aux créanciers. Le tribunal de commerce a validé ce mécanisme dans son jugement. Mais le parquet a décidé de faire appel.
Par rapport à cette affaire, l’avocat général a tenu à souligner que ‘dans cette affaire, nous avons un plan de sauvegarde qui n’en est pas un’. Il a ensuite ajouté : ’et nous avons, et je dis ça pudiquement, un artifice de procédure mais c’est plutôt un détournement de procédure’. La liquidation des sociétés de Bernard Tapie est alors désormais réclamée par le ministère public et le Consortium de réalisation (CDR). Ce dernier est chargé de la gestion du passif du Crédit lyonnais.
En réaction à cette liquidation judiciaire, François Kopf, l’avocat de l’homme d’affaires a indiqué que ‘le CDR et le ministère public se sont mis dans une logique de mise à terre de Bernard Tapie’. Il évoque un dossier qui ‘rend fou et haineux’.
(Source : lefigaro.fr)
>>> Lire plus d’articles sur l’affaire d’arbitrage – Bernard Tapie.