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Ce lundi, le tribunal de Nanterre doit statuer sur un litige qui oppose un office HLM de Colombes (Hauts-de-Seine) à un de ses locataires, une épicerie halal. En cause : son bail établi pour une épicerie dite d’alimentation générale.
Ce lundi, les juges vont trancher un litige entre un bailleur social et l’un de ses locataires, une épicerie halal dont l’office HLM estime que l’établissement ne respecte pas son bail pour ’alimentation générale’. L’affaire remonte au mois d’août 2016. L’office HLM de Colombes présidé par la maire Nicole Goueta (Les Républicains), avait décidé, en tant que bailleur, d’attaquer l’épicerie Good Price en justice pour demander la rupture du bail. Après plusieurs alertes de ses résidents, la municipalité a décidé de se saisir de l’affaire.
Comme le martèle le bailleur, le local commercial a été loué pour "un commerce généraliste d’alimentation". Pourtant, l’établissement ne vend ni alcool, ni viande de porc, et ainsi, elle ne respecterait pas son contrat. "C’est un dossier qui peut paraître singulier mais qui est tout de même assez simple", avait affirmé Me François Meyer, avocat de l’office HLM, à l’audience du tribunal de grande instance de Nanterre, au mois d’octobre dernier. "Colombes a donné un bail à la société Good Price et, dans les clauses du bail, est insérée une mention pour que ce commerce soit généraliste", avait-il continué dans des propos rapportés par la presse française.
"Or là, il s’agit d’une alimentation particulière. A 96%, elle vend des produits halal", poursuivait-il en énumérant : aucune marque connue en France, pas d’alcool, pas de porc, "vous n’avez pas certains produits laitiers..."
Par ailleurs, l’épicier et son avocate jugent l’accusation bancale, estimant que le chiffre de 96% ne correspond pas à la réalité. "On nous reproche de ne pas vendre de vin, or c’est une activité annexe : le vin ne fait pas partie de l’alimentation générale", avait ainsi avoué l’avocate. Cette dernière citait ensuite la liste des marques disponibles dans l’établissement, parmi lesquelles, Haribo.
Pour la mairie, Good Price est une "épicerie communautaire, qui correspond à une pratique religieuse".
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