Caen : la justice reconnait un enfant né d’un frère et une sœur

Méconnaissance de leur lien de parenté

Elevés dans des familles d’accueil différentes pendant leur enfance, Hervé et Rose-Marie sont tombés amoureux en 2006. Nés d’une même mère, ils ignoraient à l’époque qu’ils étaient frère et sœur. Trois ans après leur rencontre, ils sont devenus parents d’une petite prénommée Océane. Jusque là, ils ne savaient pas encore qu’ils étaient liés par le sang. Le père reconnaît l’enfant le 18 avril 2009, quelques jours avant sa naissance. Le double lien de filiation est juridiquement établi lorsque l’enfant est arrivé au monde avec l’acte de naissance désignant la mère.

Filiation établie avec un seul parent

A la suite de cette relation incestueuse, la justice s’empare de l’affaire quatre ans plus tard. Comme il est stipulé par l’article 162 du Code civil, le mariage entre "le frère et la sœur" est interdit. Le procureur du tribunal de Cherbourg, demande l’annulation de la filiation entre Rose-Marie et Océane puisque, selon l’article 310-2 du Code civil, "s’il existe entre les père et mère un des empêchements au mariage prévus pour cause de parenté". La filiation peut être établie avec un seul parent, précise L’Express.

L’intérêt supérieur de l’enfant

Les choses ont changé ce mercredi quand la Cour d’appel de Caen a finalement reconnu la double filiation d’Océane, aujourd’hui âgée de 8 ans. Les magistrats ont en effet défendu "l’intérêt supérieur de l’enfant" en se basant sur la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme. Eleonore Hermann, avocate spécialisée dans le droit de la famille de son côté déclaré que la décision de la Cour d’appel de Caen a pris en compte le droit de l’enfant de connaître ses origines.

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