Une banque jugée non responsable après un dépôt de 40 088 pièces de 2 € par un voleur

Grâce au jugement en sa faveur, la banque n’aura pas à rembourser le montant de 80 000 euros qu’un malfaiteur a versé sur son compte. Elle n’a pas manqué à son obligation de vigilance, selon la Cour d’appel de Caen.

Des pièces volées

Philippe C. avait, entre le 19 septembre 2009 et le 18 septembre 2012, volé plus de 100 000 € au détriment de son employeur par le biais des distributeurs automatiques de boissons et de friandises. Le 12 juin 2013, il a été arrêté par le tribunal correctionnel du Mans (Sarthe). Outre une incarcération qui a duré un mois, il devait également 100 000 euros à l’entreprise dans laquelle il travaillait.

Le malhonnête, n’ayant pas honoré ses obligations, la société concernée a fait appel à la justice commerciale pour imposer une peine à la banque qui n’était pas assez vigilante. Celle-ci aurait juste encaissé, sans s’inquiéter, les 80 176 euros en pièces de deux euros qui étaient des gains issus d’un vol.

La décision de la justice

Ces versements auraient dû susciter le doute sur l’origine de fonds, selon l’ex-employeur du voleur. Ce dernier aurait déposé les 40 088 pièces de 2 euros en 139 versements pendant deux ans, sur les deux comptes qu’il a créés au Crédit mutuel.

Mais le tribunal d’Alençon (Orne) n’est pas du même avis. La banque est alors jugée non responsable et ne remboursera pas les 80 176 euros. En septembre 2015, le procureur a par conséquent rejeté la demande de remboursement de l’employeur et la Cour d’appel de Caen a ensuite confirmé ce jugement par une décision du 11 mai 2017. La banque bénéficiera de 2 500 euros de frais de justice.

Explications

D’après l’enquête effectuée par la police, le salarié a fait presque tous les dépôts de pièces de deux euros auprès d’une autre agence bancaire, c’est-à-dire au sein de l’espace libre-service, mais pas à un salarié de la banque.

Celle-ci n’a aucune preuve qui démontre l’origine illicite de ces dépôts, car "rien n’établit que la banque gestionnaire des comptes savait que ces dépôts d’espèces effectués dans une autre agence que la sienne, pour des montants de 200 euros à 850 euros, comprenaient exclusivement des pièces de deux euros". Cela pouvait être les gains du salarié sur des travaux d’installation électrique, qu’il avait déclarée le 16 septembre 2010, parallèlement à son emploi. En outre, verser des espèces ne représente pas une anomalie apparente appelant une vérification de la part de l’établissement bancaire, selon le cour d’appel.