Illustration/SIPA
Agé de 41 ans, ce père de famille était obligé de pointer quatre fois par jour au commissariat et rester chez lui tous les soirs. Et pour cause, cet habitant de Septèmes-les-Vallons dans les Bouches-du-Rhône a été assigné à résidence à tort.
Tout a commencé le 15 novembre 2015 au surlendemain des attentats de Paris et de Saint-Denis. Des policiers armés et cagoulés ont signifié une assignation à résidence à cet ex-salarié de Veolia.
Le père de famille de 41 ans, habitant de Septèmes-les-Vallons dans les Bouches-du-Rhône, avait alors pour obligation de pointer quatre fois par jour au commissariat. Il devait également rester chez lui tous les soirs de 20 heures à 6 heures du matin pendant plusieurs semaines fin novembre 2015. L’assignation à résidence était toutefois le fruit d’une "erreur d’appréciation" sur la base d’une simple "note blanche" des services de renseignement au fondement erroné, précise le juge administratif. L’État devra alors lui verser près de 12 000 euros en guise de dédommagement à la suite des préjudices subis par la famille. Sur cette somme, 500 euros représente le préjudice moral de chaque enfant et 680 euros correspond aux 1 380 kilomètres qu’il a parcourus pour se rendre tous les jours au commissariat.
Le ministère de l’Intérieur reproche au quadragénaire de s’être déplacé sur un site chimique sensible pour le traitement des eaux. Le père de famille aurait été un ex-employé de la société pendant 6 ans où il s’était surtout intéressé aux lieux de stockage des produits sensibles et leur mise en œuvre et utilisation, rapporte Ouest France. Or, après vérification, le tribunal a découvert qu’il n’y a jamais travaillé, mais dans une station de traitement des eaux usées. Il était toutefois venu une fois sur le site chimique afin de récupérer des affaires avec toutes les autorisations requises. Le ministère de l’Intérieur a alors annulé la mesure après un recours, trois semaines plus tard, le 8 décembre.
Pendant son assignation à résidence à tort, le quadragénaire a vécu un "cauchemar", selon son avocat. D’après Laurent Bartolomei, le jugement rendu mercredi est "une reconnaissance de sa totale probité, mais aussi une reconnaissance du véritable "cauchemar" que son client a vécu. Le quadragénaire, loin d’avoir un quelconque lien avec l’islam radical, est un réserviste fils d’un ancien combattant de l’armée française. Il a fait valoir à l’audience qu’il est un "musulman modéré et tolérant, peu pratiquant".
Consultez notre dossier sur l’état d’urgence.
