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Deux prétendues victimes des attentats du 13 novembre 2015 ont été condamnées jeudi 8 décembre à six ans et trois ans ferme par le tribunal de Grasse, dans les Alpes-Maritimes. Ces deux personnes avaient escroqué le Fonds de garantie du terrorisme.
Il s’agit des plus lourdes peines jamais prononcées dans ce type d’affaires, observe Libération. Le tribunal de Grasse, dans les Alpes-Maritimes, a indiqué avoir fait une application particulièrement stricte de la loi dans un souci d’"exemplarité pénale" en condamnant deux fausses victimes des attentats du 13 novembre 2015 à trois et six ans de prison ferme. Les deux prévenus ont également été condamnés à verser chacun 30 000 euros en réparation au Fonds de garantie des victimes du terrorisme et d’autres infractions (FGTI).
Lors de deux affaires similaires jugées récemment à Versailles et Bobigny pour des tentatives d’escroquerie à la suite des attentats du 13 novembre 2015, les peines prononcées avaient été de six mois avec sursis et d’un an ferme. Les peines encourues pour escroquerie à l’encontre d’un organisme public sont au maximum de sept ans d’emprisonnement. L’homme, un récidiviste, encourait jusqu’à 14 ans de prison.
Ces deux concubins, domiciliés à Cannes, âgés lui de 36 ans et elle de 29 ans et parents de deux enfants de 6 et 7 ans, ont reconnu les faits devant le tribunal. Ils avaient indiqué avoir été présents le soir du 13 novembre 2015 près du stade de France, à Saint-Denis. La prévenue avait notamment soutenu avoir été "soufflée" par une explosion lors de l’attentat.
Pour leur défense, les prévenus ont expliqué avoir des dettes à rembourser. Ils ont également investi une partie des 60 000 euros perçus dans l’achat de véhicules destinés à la revente dans un cadre professionnel. L’intégralité des sommes a déjà été dépensée.
Les deux escrocs ont été démasqués lorsqu’ils ont, de nouveau, après cette fois l’attentat de Nice, le 14 juillet 2016, déposé une demande d’indemnisation pour cet attentat. Le FGTI avait alors saisi les services de police. L’enquête menée a pu établir, notamment à partir de témoignages, que le soir du 13 novembre 2015, ils étaient en réalité ensemble à Antibes, et non à Paris comme ils le prétendaient.
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