Illustration/SIPA
La justice française doit trancher sur un cas délicat d’insémination artificielle post-mortem. Un couple avait préalablement prévu de recourir à cette méthode pour avoir des bébés, mais le mari est mort avant l’intervention médicale.
Demande d’insémination artificielle post-mortem
Mariana Gonzalez-Gomez, originaire d’Espagne, a soumis devant la Justice française une demande d’insémination artificielle post-mortem. Le mari de cette Espagnole, Nicola Turri, un Italien, est mort à Paris en juillet 2015 d’un cancer. Le couple avait décidé du vivant de l’homme d’avoir un bébé par cette méthode.
Déterminée à tout prix à poursuivre ce rêve, la jeune femme a réclamé le transfert en Espagne du sperme de son mari défunt. En effet, la substance est congelée en France et cette dernière se heurte à un refus de l’administration française qui interdit l’insémination artificielle post-mortem.
Un enfant malgré son état de santé
Nicola Turri avait fait congeler son sperme en 2013, avant qu’un traitement ne le rende stérile. L’homme est en effet entré en rémission avant d’être diagnostiqué d’une leucémie en 2015. Malgré la gravité de son état de santé, l’Italien avait voulu concrétiser son projet de devenir parent. Malheureusement, l’homme décède juste avant que l’insémination artificielle ait lieu, "une heure avant le rendez-vous chez le notaire pour donner son consentement à la PMA (Procréation médicalement assistée) de son vivant", selon Me David Simhon, conseil de son épouse dont les propos ont été rapportés par TF1.
La décision finale sera rendue ce vendredi
Si en Espagne, la loi autorise l’insémination artificielle post-mortem dans un délai d’un an, en France, cette méthode n’est pas valide. Les conclusions de la rapporteuse publique Aurélie Bretonneau sur l’affaire devraient donc être présentées ce vendredi 27 mai. Le rapport final se fera devant la section du contentieux, formation solennelle du Conseil d’État, où sont jugées "les affaires d’importance remarquable". La plaignante saura alors si sa requête d’insémination artificielle sera rejetée ou acceptée.
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