Illustration/SIPA
L’affaire sur le volet français du scandale "pétrole contre nourriture" rebondit et aboutit à la condamnation du géant pétrolier Total pour corruption d’agent public étranger et de complicité ainsi que de recel de trafic d’influence.
C’est le dénouement d’une longue saga judiciaire qui aura duré près de 15 ans. Le groupe pétrolier Total a été condamné vendredi en appel à payer une amende de 750 000 euros dans l’affaire des détournements du programme onusien "Pétrole contre nourriture". Cette peine, requise par l’avocat général de la Cour d’appel de Paris fin octobre 2015, est le maximum encouru à l’époque des faits.
La Cour évoque une "faute organisationnelle"
Comme l’indique les médias franciliens, Total prévoit de former un pourvoi en cassation, selon son avocat, Me Jean Veil. "A titre personnel, je suis déçu par la décision. Un pourvoi est possible mais nécessite que nous puissions prendre connaissance du raisonnement juridique de la cour d’appel", a-t-il dit à la presse. Pour condamner le géant pétrolier français, la Cour a considéré qu’il s’agissait d’une "faute organisationnelle". L’avocat s’est insurgé "contre un acharnement judiciaire près de quinze ans après les faits".
Des bons de pétrole contre la levée de l’embargo
Au cœur de cette affaire se trouve un scandale de pots-de-vin et de surfacturations mis en place par le régime de Saddam Hussein pour contourner le programme onusien "Pétrole contre nourriture". Ce programme, en vigueur de 1996 à 2003, permettait à Bagdad, de vendre du pétrole en échange d’aide humanitaire alors que l’Irak était soumis à un embargo après son invasion du Koweit en 1990. Total a toujours nié avoir participé à ce mécanisme de corruption impliquant le régime de Saddam Hussein qui avait permis à l’Irak de détourner 228 millions de dollars entre 2000 et 2002.
Avant de rendre sa décision, la justice avait relaxé le géant pétrolier en juillet 2013. Mais le parquet avait fait appel de la décision, dans laquelle 18 personnes étaient jugées. Vitol et Total avaient été les seules à être retenues dans l’appel. Le groupe pétrolier suisse Vitol a été condamné à 300 000 euros d’amende.
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