Illustration/SIPA
Alors que l’un de ses chiens a mordu 4 policiers, Jérôme Wyss, un sans-abri, a été condamné début juillet à 105 heures de travail d’intérêt général et 100 euros d’amende. Depuis, il a déposé un recours pour excès de pouvoir contre un arrêté du Maire de Toulouse le privant de ses chiens.
L’affaire date du 3 juin 2015. Lors d’un contrôle controversé, l’un des cinq chiens de Jérôme Wyss, un sans-abri vivant à Toulouse, a mordu un représentant de la police municipale. Le SDF est alors suspecté d’avoir lâché volontairement ses chiens. Un mois plus tard, il est condamné à 105 heures de travaux d’intérêt général plus 100 euros d’amende. Depuis son arrestation, le jeune homme de 29 ans cherche désespérément à reprendre ses chiens placés en fourrière et qui ont fait l’objet le 22 juin d’un arrêté municipal interdisant leur restitution.
Malgré une pétition de soutien ayant réuni près de 48 000 signatures, une demande d’entretien et une demande de recours gracieux qui a été déposée avec son avocat, Jérôme Wyss n’a pas encore récupéré ses chiens. Pourtant, le sans-abri possède actuellement un logement qui pourrait les abriter. Il a donc pris la décision de poursuivre cet arrêté devant le tribunal administratif. "Jérôme Wyss a donc décidé de déposer un recours pour excès de pouvoir car les chiens auraient dû être gardés 15 jours et faire l’objet d’une expertise sur leur dangerosité, a plaidé Régis Godec, membre de son comité de soutien. Pourtant, aucune expertise n’a été reçue depuis 55 jours alors que le tribunal administratif a mis en demeure la mairie pour le fournir.
La mairie de Toulouse a déclaré mardi soir être en possession de la demande de Jérôme Wyss en ajoutant que le dossier sanitaire complet a été transmis intégralement au Tribunal administratif. Notons que ce dossier a attiré l’attention particulière du maire Jean-Luc Moudenc. C’est pourquoi, la collectivité a indiqué qu’elle recevra le dossier dans les jours qui viennent et le principal intéressé sera aussitôt informé de la décision de la mairie.