Un CRS condamné pour des PV imaginaires dressés à un rival amoureux

"Je sais que j’ai fait une grosse erreur mais je voulais savoir qui vivait sous mon toit, si cette personne était connue de nos services", a avoué ce sous-brigadier lors de son jugement le 25 novembre 2014. Deux mois plus tard, l’homme âgé de 41 ans a été condamné par le tribunal pour avoir dressé trois contraventions imaginaires au nouveau compagnon de son ex-épouse. Les procès-verbaux portaient la mention "refus de signer" et sanctionnaient un feu rouge grillé, un défaut de port de ceinture de sécurité et l’usage du téléphone au volant, rapporte LCI.

Comme le souligne le quotidien La Croix, le CRS a également reconnu la consultation, avec ses propres codes d’accès, du Système de traitement des infractions constatées (Stic) et du registre des immatriculations de véhicules. Son but : "se venger bêtement" de son rival. Il a déclaré avoir voulu "faire du mal à son ex et à son copain". L’enquête avait débuté par un signalement à la plateforme internet de l’Inspection Générale de la Police Nationale fait par l’ex-compagne du policier.

Concernant sa peine, le procureur avait au départ estimé que le fonctionnaire n’avait "plus sa place dans la police" dénonçant "un comportement ravageur pour l’institution". Le président du tribunal a cependant indiqué qu’"il appartenait à l’autorité administrative d’apprécier si ces agissements devaient être sanctionnés administrativement". Le magistrat a souligné la gravité des faits qui "portent atteinte à l’état de droit : accéder à des données protégées et abuser de sa fonction, c’est aussi jeter l’opprobre sur l’ensemble des fonctionnaires de police", a dénoncé le président du tribunal.

Le prévenu avait déjà été interdit de voie publique et avait été désarmé par sa hiérarchie. "N’en faites pas un paria", avait plaidé son avocate Myriam Gréco, évoquant la "douleur" de son client : "Il était insupportable pour lui que ce jeune amant habite la maison du bonheur qui lui appartient".