Illustration/SIPA
Alors que son véhicule est utilisé par la brigade de répression du banditisme, Laurent T. continue de recevoir des contraventions qui lui coûtent énormément d’argent.
Laurent T. paye pour des fautes qu’il n’a pas commises, mais qui incombent en réalité à la police. Alors que son véhicule une camionnette Sprinter Mercedes est entre les mains de la brigade de répression du banditisme de la PJ de Versailles depuis septembre 2011, il reçoit toujours une pile de contraventions. Du 5 septembre au 31 octobre, il a accumulé dix procès verbaux dont cinq pour excès de vitesse.
L’histoire a une suite logique car Laurent T., un entrepreneur indépendant antiquaire, est poursuivi pour recel en bande organisée. La justice, dans le cadre d’une ordonnance de remise au domaine, a donc confisqué cette voiture, ainsi que deux autres véhicules qui étaient inscrits à son nom.
"Cette histoire me coûte beaucoup d’argent, et je n’ai qu’un permis probatoire, je risque de perdre mon permis — qui est mon principal outil de travail — pour des infractions que je n’ai pas commises !", a-t-il déclaré d’un ton coléreux sur le récit du Parisien. Son avocate, Me Griveau, du cabinet parisien GH avocats, a également confirmé la situation. "Le problème dans cette histoire est que mon client paie des frais d’avocat pour procéder aux contestations, alors même qu’il n’est pas responsable des infractions. Il en est déjà à plus de 1 500 € de frais, sans compter que la loi lui impose de contester par courrier recommandé et non par simple courrier", a expliqué son conseil.
"J’ai envoyé plusieurs courriers au procureur et au DRPJ de Versailles, qui sont restés sans réponses", a souligné l’avocate de Laurent T qui considère la situation totalement absurde avant de rajouter "mon client et moi-même envisageons d’attaquer l’Etat au tribunal administratif pour obtenir le remboursement des sommes engagées". La DRPJ de Versailles, quant à elle, admet un loupé administratif.
Le véhicule incriminé est actuellement en possession de la police judiciaire et lui est utile dans le cadre d’enquêtes et de filatures. La situation est illégale, mais le changement de titulaire aurait dû être révélé. Au cours de leurs investigations, les officiers de police ont été appelés à commettre des infractions au Code de la route.
Le service de police judiciaire a mentionné que l’officier du ministère public de Rennes, qui regroupe les contraventions, a été avisé de cette erreur. Désormais, les éventuelles amendes de la camionnette devraient être directement envoyées à la DRPJ de Versailles.
