XAVIER VILA/SIPA
Airbnb est accusé de "concurrence déloyale" par l’Umih, la principale organisation du secteur de l’hôtellerie-restauration en France. Une audience a eu lieu au tribunal de commerce de Paris.
Dans cette affaire, l’Umih accuse Airbnb de concurrence déloyale. Dans un communiqué, il lui a reproché "de ne pas respecter les réglementations en vigueur, de détourner illicitement une partie de la clientèle des hôteliers". La principale organisation du secteur de l’hôtellerie-restauration a également mentionné le fait "de créer une rupture d’égalité concernant la collecte de la taxe de séjour, au détriment des collectivités locales", rapporte La Tribune. La plateforme américaine a été ainsi convoquée devant le tribunal de commerce de Paris vendredi 13 septembre.
Le syndicat patronal attend que le tribunal constate ces manquements et enjoint Airbnb de "se conformer aux dispositions légales découlant notamment de la loi ’ELAN’ (Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique, NDLR)".
Démarrée en 2018, la procédure a été suspendue dans l’attente de nombreuses décisions de justice, dont celle de la justice européenne.
En septembre 2020, la Cour de justice de l’Union européenne a reconnu la conformité au droit européen de la législation française encadrant la location meublée touristique de courte durée.
En janvier 2023, la Cour d’appel de Paris a confirmé le statut d’éditeur de contenus de la plateforme, ce qui engage sa responsabilité sur le caractère licite des annonces qu’elle publie.
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