LODI Franck/SIPA
Dans la nuit du 21 au 22 mai, le Sénat a voté la mise en place d’une taxe sur les géants mondiaux du numérique.
Après une adoption auprès de l’Assemblée nationale, le mardi 9 avril, les sénateurs ont également donné leur feu vert pour l’instauration d’une taxe sur les géants du numérique, communément appelée "Gafa" (Google, Amazon, Facebook et Apple).
La création de cette Taxe Gafa a été initiée par le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire. Le Sénat a approuvé à main levée l’article premier du projet de loi pour l’instaurer, note RTL. Ce dernier devrait rapporter une somme de 400 millions d’euros rien que cette année en France. En outre, la chambre haute a aussi adopté l’ensemble du texte par 181 voix "POUR" et 4 voix "CONTRE" et 158 abstentions. Ce texte comprend notamment un volet sur l’impôt sur les sociétés.
Pour sa part, Bruno Le Maire a indiqué que cette taxe servira de levier dans les négociations internationales.
La taxe Gafa touche les activités numériques créant de la valeur grâce aux internautes français. Elle vise notamment les entreprises faisant un chiffre d’affaires sur leurs activités numériques de 750 millions d’euros dans le monde et de plus de 25 millions d’euros en France, soit une imposition de 3M de leur chiffre d’affaires, comme la vente de données à des fins publicitaires, la publicité ciblée en ligne ou encore la mise en relation des internautes par les plateformes. Les grands groupes comme Meetic, Instagram, Amazon, Criteo, Airbnb, etc. sont aussi concernés par cette taxe.
En revanche, les sénateurs ont indiqué dans la loi le caractère "temporaire" de cette taxe. Son extinction est, en effet, prévue au 1er janvier 2022.
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