Taxe d’habitation – Trop perçu : plus de 6 millions de Français seront remboursés

LINFO.RE – créé le 8.10.2019 à 20h37 – mis à jour le 17.11.2021 à 15h39 - La rédaction

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A cause de la suppression progressive de la taxe d’habitation, le fisc va rembourser 6,3 millions de Français.

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Des contribuables ont trop payé

La taxe d’habitation fait l’objet d’une suppression progressive en France. Dès l’année prochaine, 80% des Français pourront bénéficier de cette mesure et le reste d’ici 2023. Le journal Le Figaro a indiqué que c’est pour cette raison que certains contribuables mensualisés ont parfois trop payé, cette année 2019. Aussi, le fisc va procéder au remboursement d’un trop-perçu sur le paiement de la taxe d’habitation, pour 6,3 millions de Français.

Même versement

Selon les explications, le dégrèvement de la taxe était fixé à hauteur de 30%, en 2018. Pourtant, il a encore augmenté à 65% cette année. Ainsi, si les contribuables concernés n’ont pas "suffisamment modulé à la baisse leur versement", ils auront payé la même somme que l’année dernière, soit avant la deuxième phase de dégrèvement.

Une personne percevra 180 euros en moyenne

Dans ce sens, le ministère de l’Économie et des Finances a annoncé que la manœuvre de remboursement est évaluée à 1,14 milliards d’euros. En moyenne, une personne concernée percevra 180 euros. Les responsables du ministère ont également annoncé que ces remboursements peuvent être identifiés sur les relevés bancaires par l’émetteur "DDFIP de la Haute-Vienne" ou "DRFIP Grand Est et département Bas-Rhin". Ils ont aussi indiqué que toutes les opérations se feront automatiquement.