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Une longue enquête de trois ans a permis de mettre en lumière les "pratiques restrictives de concurrence" du géant de la distribution E. Leclerc. Bercy a assigné le groupe en justice.
Selon les informations relayées par RTL, l’audience s’est tenue vendredi 15 juin au tribunal de commerce de Paris. La poursuite aurait été engagée en février dernier.
De 2015 à 2017, les enquêteurs de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes se sont penchés sur les pratiques de Leclerc. Ils ont détecté une méthode "abusive" de remise. Selon Bercy, Leclerc aurait imposé des remises infondées de 10% sur des contrats concernant les produits alimentaires de plusieurs grandes marques. Dans les chaînes de magasins de discompte, ces produits affichent des prix inférieurs.
Ce que la DGCCRF reproche à Leclerc, c’est le fait de n’avoir trouvé aucune contrepartie à ces remises. Comme par exemple : un placement en tête de gondole, une mise en avant dans un fascicule publicitaire… Selon les industriels, ces remises additionnelles de prix peuvant être considérées comme des "taxes ou des droits de péage". Le ministère de l’Economie relève en outre qu’une vingtaine de fournisseurs auraient été victimes de ces "abus présumés".
Comme l’indique RTL, les fournisseurs se réjouissent de cette assignation en justice menée par Bercy. "C’est un motif d’espoir pour nous parce que c’est une enquête dont on sait qu’elle a duré longtemps. C’est une pratique visée qui existe depuis très longtemps et à un moment on pourrait désespérer de voir ce genre de pratique sanctionnée de manière dissuasive", explique au micro RTL Richard Panquiault, président d’une association qui regroupe des fabricants de produits de grande consommation. Pour ces "manquements graves" de Leclerc, Bercy réclame ainsi 108 millions d’euros au distributeur : 25 millions d’amende civile, et 83 millions pour la restitution aux industriels des sommes indûment perçues.
