La lutte contre la fraude fiscale a rapporté moins d’argents aux finances publiques françaises en 2017.
La Direction générale des finances publiques (DGFiP) a annoncé mardi une baisse des redressements fiscaux encaissés en 2017, soit 17,9 milliards d’euros contre 19,5 milliards en 2016. Un repli de 1,6 milliard a été enregistré par rapport à 2016 et de 3,3 milliards en 2015. Ce dernier est marqué par un niveau de redressements record en France avec 21,2 milliards d’euros.
La baisse a touché les "créances fiscales recouvrées" ou le total des sommes perçues par l’administration après une contestation des contribuables. Elle est passée de 11,1 milliards en 2016 à 9,4 milliards d’euros en 2017.
Le directeur général des finances publiques, Bruno Parent, a précisé qu’il n’y a jamais eu de changement de politique. Cependant, cette baisse a été engendrée par la diminution des dossiers exceptionnels. Il a ainsi expliqué qu’il y a eu plusieurs gros redressements en 2015 qu’en 2016 et ainsi de suite.
"Ces opérations ne se reproduisent pas mécaniquement d’une année sur l’autre", avait-il rappelé.
Bruno Parent a pourtant indiqué que la collecte des impôts recouvrés a été plus importante en 2017 avec une totale de 601 milliards d’euros contre 594 milliards en 2016.
"L’impôt sur le revenu a rapporté 77,6 milliards d’euros l’an dernier contre 76,5 milliards en 2016, et l’impôt sur les sociétés 64,8 milliards contre 56,6 milliards. Les recettes liées à l’impôt sur la fortune, supprimé en 2018, sont quant à elles restées stables, à 5 milliards d’euros", avait-il détaillé.
Le service de traitement des déclarations rectificatives (STDR) a été créé en 2013 en vue de favoriser la régularisation des évadés fiscaux moyennant des pénalités allégées. Malheureusement, il a été fermé le 31 décembre 2017.
Ce régime a rapporté 1,3 milliard d’euros en 2017 contre 2,5 milliards en 2016, selon Bercy.
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(Source : Le Figaro)