Sipa
Une série de mesures a été votée dans la nuit de lundi à mardi par les députés dans le cadre du projet de loi de finances 2019. Voici les détails.
Malus écologique pour les automobiles polluantes, ressources fiscales des CCI ou encore la future Agence nationale du sport, les députés ont adopté dans la nuit de lundi à mardi plusieurs mesures entrant dans le cadre du projet de loi de finances 2019. Le gouvernement veut avant tout durcir le malus automobile pour les automobiles pour inciter l’achat de véhicules dits "propres". Dans cette perspective, le seuil d’application du malus a été abaissé à 117 g CO2/km contre 120 g actuellement. Des modifications qui devront permettre "de dégager 31 millions d’euros de recettes supplémentaires (...) afin de financer, notamment, la prime à la conversion", selon le texte.
Il est également prévu dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2019 une baisse globale cumulée de 16 millions d’euros du plafonnement des taxes affectées à plus d’une trentaine d’opérateurs de l’État. Parmi eux se trouvent les CCI dont le plafonnement est réduit de 100 millions d’euros. Ce plafond a déjà été abaissé de 150 millions d’euros dans le cadre du PLF 2018 et le gouvernement a prévu une baisse de 400 millions d’euros d’ici quatre ans. "On réinvente le modèle des CCI qui ne vont plus se financer par des taxes, mais par des prestations auprès des entreprises", a déclaré le ministre de l’Economie Bruno Le Maire sur le récit d’Europe1.
Une partie du financement de la future Agence nationale du sport a également été votée. L’agence qui reprendra le budget du Centre national pour le développement du sport (CNDS) sera créée en 2019. Elle a pour but de piloter le haut niveau et le développement des pratiques sportives. La ministre des Sports Roxana Maracineanu a également fait voter la hausse de 15 millions d’euros du plafond de la taxe sur la retransmission audiovisuelle des événements sportifs, dite "taxe Buffet".
Enfin, le PLF 2019 attribue près de 3 milliards d’euros pour l’aide publique au développement. Ce qui correspond à 130 millions de plus que cette année. Dans la foulée, les 270 millions d’euros affectées à l’Agence française de développement (AFD) ont été supprimés et redirigés vers le budget général de l’État pour le financement direct de l’aide publique au développement (APD).
Lire plus d’actualités sur l’économie en France
