La date du 15 janvier marque une nouvelle étape importante du nouveau prélèvement à la source. Au total, le fisc versera 5,5 milliards d’euros aux contribuables ayant droit à un crédit d’impôt.
Après les deux premières étapes du 2 et du 8 janvier derniers, l’entrée en vigueur du prélèvement à la source passe à un autre niveau. Ce mardi 15 janvier, 8,8 millions de foyers fiscaux toucheront un acompte du Trésor public de 60 % de leurs crédits et réductions d’impôts. Ce qui correspond à une somme de 5,5 milliards d’euros que le fisc versera aux ménages. Cet acte 3 de la mise orbite du prélèvement à la source précède l’atterrissage de cette procédure prévu à partir du 24 janvier avec le versement des salaires nets d’impôt des salariés du privé. "Nous avons fait le choix d’avancer (le versement de) ces crédits et réductions d’impôts au 15 janvier, d’abord de 30 %, puis à la demande du président la République de 60 %", a expliqué le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin sur le récit du Parisien. Le solde (40 %) sera versé en septembre.
Seront concernés par cette avance les crédits et réductions inscrits dans la déclaration de revenus 2017. Pour le cas des contribuables ayant engagé des dépenses de ce type pour la première fois en 2018, l’inscription se fera dans leur déclaration de revenus vers le mois d’avril. Ils vont alors bénéficier du versement de la totalité de la réduction d’impôt à laquelle ils ont droit en septembre 2019. Par ailleurs, les contribuables ayant arrêté ce type de dépenses en 2018 toucheront un acompte de 60 % ce mardi. Le montant moyen de l’avance s’élève à 627 euros et les sommes seront transférées par virement, excepté "pour 345 000 contribuables qui ne nous ont pas donné leurs coordonnées bancaires en 2018", souligne Gérald Darmanin. Une lettre-chèque sera envoyée avant la fin du mois.
Toujours ce mardi, 5 millions de foyers fiscaux indépendants seront prélevés pour un montant total de 1,9 milliard d’euros. Cet acompte de 380 euros prélevé automatiquement par l’administration fiscale correspond à l’impôt sur les revenus non salariés ou sans collecteurs. Il en est de même pour les revenus fonciers, les pensions alimentaires, les rentes viagères ou encore les revenus de source étrangère. Les contribuables concernés peuvent choisir entre un prélèvement mensuel (à compter du 15 janvier) ou trimestriel (à compter du 15 février).