NICOLAS MESSYASZ/SIPA
Comme l’a souligné le ministre des comptes publics, le gouvernement va s’attaquer aux différentes fraudes à compter de 2024.
Afin de lutter durablement contre les différentes fraudes sociales, le versement des prestations sociales, hors retraite, sur des comptes bancaires non-européens, sera interdit à partir de 2024, a annoncé Le ministre des Comptes publics, Gabriel Attal, jeudi matin, devant l’Assemblée nationale. L’homme politique français a expliqué que "la question de la fraude aux prestations sociales qui sont versées à des personnes qui ne résident pas sur notre territoire alimente régulièrement un certain nombre d’études, d’articles, et scandalise à juste titre nos concitoyens."
"Plus aucune allocation sociale hors retraite ne pourra être versée sur un compte non français, ou non européen » (hors zone SEPA) à partir de 2024", a-t-il déclaré. Il a présenté un amendement gouvernemental en ce sens au projet de budget de la Sécu (PLFSS). Cette mesure concerne notamment l’ASPA (allocation de solidarité aux personnes âgées), les prestations familiales, le RSA (revenu de solidarité active) ou encore l’allocation supplémentaire d’invalidité. Les bénéficiaires de ces prestations sociales doivent alors résider en France.
Toutefois, les bénéficiaires de prestations sociales qui ont un compte bancaire situé en zone SEPA, c’est-à-dire dans l’Union européenne, ainsi qu’en Norvège, Saint-Marin, Islande, Andorre, Suisse, Liechtenstein, Monaco et au Vatican, pourront continuer à percevoir le versement. Ceux qui ont un compte domicilié en Asie ou Afrique par exemple ne pourront plus percevoir des aides.
