CHAMUSSY/SIPA
Un rapport effectué par le Sénat promeut une alternative à la baisse généralisée de la TVA afin d’amoindrir le prix de l’électricité. La Chambre Haute propose de s’orienter vers "la baisse ciblée" de la taxe.
Les membres du Sénat avancent une solution pour réduire les frais de l’énergie.
Cette mesure compte sur la diminution de la TVA de 20% à 5,5% à une condition : cette réduction ne concerne que la consommation de base. Le Rassemblement national veut une déduction généralisée.
La diminution de la facture d’électricité doit se faire grâce à "une baisse ciblée" de la taxe, selon l’étude effectuée par le Sénat. Dans son rapport, les Sénateurs ont inscrit qu’"une baisse générale de la TVA serait très coûteuse pour les finances publiques et particulièrement injustes".
Pour alléger la dépense d’électricité des ménages français, une commission d’enquête sénatoriale s’est penchée sur la question. Le compte-rendu de leur enquête conseille "une baisse ciblée" de la fiscalité portant sur trois taxes.
Face à la crise énergétique de 2022 qui a entraîné une hausse importante des factures d’électricité, les centristes ont pris l’initiative de créer une commission transpartisane.
Cette commission, composée de membres de tous les groupes politiques du Sénat, a écouté les analyses et les propositions plus de 140 personnes en six mois.
La publication de ce rapport ce 4 juillet, met en lumière une des promesses de campagnes du Rassemblement national pour ces législatives. Le parti à la flamme s’engage d’abaisser la TVA sur les énergies à "5,5% de manière indifférenciée".
La "consommation de base" d’un ménage est visée par la baisse prônée par les Sénateurs. Cette dépense énergétique est détaillée comme telle : 4,5 MWh/an pour les foyers sans chauffage électrique, 6 MWh/an pour les foyers avec chauffage électrique. L’accise sur l’électricité sera fixée de 21 euros à 9,5 euros/MWh. L’enlèvement de la contribution d’acheminement (CTA) est aussi suggéré.
Le sénateur centriste Vincent Delahaya table sur une dépense de 3,5 milliards d’euros annuels au lieu de 12 milliards en cas de baisse générale.
Cette suggestion, ajustée avec l’intégration d’accords sur le nucléaire d’EDF, pourrait diminuer la facture des Français jusqu’à 40% sur la consommation de base, selon la commission d’enquête.
