Sept secteurs de l’économie vont être concernés par le système de bonus-malus des contrats courts qui entrera en vigueur le 1er janvier prochain.
Le Journal officiel a évoqué, dimanche 28 juillet, le système de bonus-malus sur les contrats courts, dont la mise en place est prévue le 1er janvier 2020. Sept secteurs de l’économie, dont l’hébergement-restauration, l’agroalimentaire ou encore les transports, seront concernés par ce dispositif.
Concrètement, le système de bonus-malus va être appliqué dans pas moins de 38 000 entreprises ayant 2,4 millions employés, rapporte RTL. Le système servira notamment à limiter les employeurs qui ont tendance à abuser des contrats courts.
Lors de la présentation de la réforme de l’assurance chômage, le gouvernement a annoncé que la création d’une taxe de 10 € par CDD d’usage est prévue pour ce contrat.
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