Illustration SIPA
La suppression complète de la taxe d’habitation "interviendra au plus tard d’ici à 2021" et ne remettra pas en cause les objectifs de déficit public du gouvernement, a annoncé Matignon.
La disparition totale de la taxe d’habitation, deuxième étape d’une réforme prévoyant de supprimer dans un premier temps cet impôt pour les 80% de ménages les moins aisés, avait été annoncée par le gouvernement "à partir de 2020", mais sans calendrier précis jusqu’à présent.
Dans un communiqué, Matignon a annoncé que la suppression sera effective "au plus tard d’ici 2021". L’annonce a été faite à l’occasion de la remise d’un rapport sur la refonte de la fiscalité locale par le sénateur LREM Alain Richard et le préfet Dominique Bur. Comment le gouvernement compte-t-il s’y prendre ? Selon l’entourage du Premier ministre deux possibilités étaient à l’étude : une suppression totale de cet impôt "dès 2020" ou une suppression "étalée sur 2020 et 2021".
Le rapport remis à Edouard Philippe préconise deux scénarios pour compenser la suppression de la taxe d’habitation. Première hypothèse suggérée par les deux auteurs du rapport, le transfert aux communes d’une partie d’un impôt national : la TVA, la CSG, l’impôt sur le revenu, ou la taxe sur les carburants. L’autre solution propose le transfert partiel des impôts perçus aujourd’hui par les départements, comme la taxe foncière sur les propriétés bâties. Cela compenserait la fin de la taxe d’habitation pour les résidences principales. Pour rappel, le manque à gagner est de plus de 26 milliards d’euros pour les communes.
