L’Assemblée nationale durcit la fiscalité des plus riches. Ce jeudi 19 juillet 2012, les députés ont voté l’instauration d’une "contribution exceptionnelle sur la fortune".
Les députés ont voté aujourd’hui la mise en place d’une "contribution exceptionnelle sur la fortune" qui sera imposée aux contribuables soumis à l’ISF dès l’automne. Cette nouvelle mesure est destinée aux plus riches, possédant un patrimoine supérieur à 1,3 million d’euros.
Il s’agit "d’un effort rude demandé à ceux qui le peuvent", explique le ministre délégué au Budget, Jérôme Cahuzac, qui a défendu le texte censé rapporter 2,3 milliards d’euros au budget de l’Etat cette année.
La contribution exceptionnelle sur la fortune a été instaurée dans l’attente d’une réforme plus globale de l’ISF (Impôt de solidarité sur la fortune) dans le budget 2013, précise Le Figaro.
Le vote dans l’hémicycle s’est déroulé à main levée : 90 députés de gauche se sont déclarés favorables, contre 24 de l’UMP et du centre hostiles. Ces derniers ont dénoncé un impôt "confiscatoire", tandis que les élus socialistes ont soutenu la mise en place d’un "effort dans la justice" tel que voulu par François Hollande.
"Cette contribution exceptionnelle, c’est un effort rude demandé à ceux qui le peuvent", déclare le ministre délégué au Budget, Jérôme Cahuzac.
"Cette mesure exceptionnelle, pour laquelle il n’est prévu aucun mécanisme de plafonnement en lien avec l’impôt sur le revenu, présente des risques juridiques de nature constitutionnelle eu égard au caractère confiscatoire de l’impôt", dénonce de son côté Gilles Carrez (UMP), le président de la commission des Finances.
Le rapporteur de la commission des Finances, Christian Eckert (PS) estime que "cette contribution alourdit de 14% l’impôt pour les patrimoines entre 1,3 et 1,6 million et de 42% pour ceux compris entre 2,9 et 4 millions d’euros", rapporte Le Nouvel Observateur.
Sources : Le Figaro, Le Nouvel Observateur
