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La taxe d’aménagement n’a pas cessé d’augmenter en deux ans. Après une hausse de 3% en 2018, elle a bondi de 3,8% en 2019, passant ainsi à 753 euros le m² hors Île-de-France et 854 euros le m² en Île-de-France.
La taxe "abri de jardin" ou la taxe d’aménagement augmente encore de 3,8% en 2019, alors qu’une hausse de 3% a déjà été enregistrée l’année dernière, d’après une note de l’administration publiée le 19 février dernier. Une mauvaise nouvelle pour les propriétaires qui ont l’intention de construire dans leur jardin.
Les montants de cette taxe sont fixés cette année à 753 euros le m² hors Île-de-France, contre 726 euros en 2018, et à 854 euros le m² en Île-de-France, contre 823 euros en 2018. Les piscines ont un montant spécifique, à hauteur de 200 euros par m². Quant aux panneaux photovoltaïques, il est de 10 euros par m².
L’administration a mis en place un simulateur en ligne pour ceux qui souhaitent connaître le montant qu’il faudra débourser.
La taxe "abri de jardin" a été instaurée en 2012. Elle s’applique à toutes les opérations d’aménagement nécessitant un permis de construire, telles que les constructions, les reconstructions, l’agrandissement de bâtiments ou d’installations, etc. Les cabanes de jardin, les vérandas, les caves ou encore les garages sont touchés par cette taxe. En revanche, les terrasses et pergolas ne le sont pas, car ils ne sont pas entièrement clos.
Les propriétaires sont notifiés par une "lettre simple" du montant à payer dans les 6 mois à la suite de l’opération d’aménagement. Si la somme est inférieure à 1 500 euros, il doit être payé en une seule fois dans les 12 mois qui suivent la construction. Si elle est supérieure à cette somme, le paiement va se faire en deux tranches, au 14e mois et au 26 mois.
La taxe "abri de jardin" concerne tous les propriétaires qui souhaitent faire une opération d’agrandissement ou construction. Cependant, certains aménagements sont exonérés de droit, notamment les constructions d’une surface inférieure à 5 m2.
En Martinique, à Mayotte et à La Réunion, quelques constructions sont non taxables, comme celles à usage industriel ou artisanal, les commerces de détail dont la surface de vente est inférieure à 400 m², les immeubles inscrits et classés, les surfaces annexes à usage de stationnement des locaux d’habitation et d’hébergement bénéficiant de prêts PLUS, PLS ou PSLA ou encore les maison de santé mentionnées à l’article L 6323-3 du code de la santé publique pour les communes maîtres d’ouvrage.
Attention ! Les abris de jardin, même démontable, est taxable. Par contre, les abris de jardin, les pigeonniers et colombiers soumis à déclaration préalable sont éxonérés de droit.
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