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Le ministre de l’Action et des Comptes publics Gérald Darmanin a tiré les choses au clair au sujet de l’utilisation des données publiques des contribuables sur les réseaux sociaux pour lutter contre la fraude fiscale.
Gérald Darmanin s’est montré rassurant alors que sa déclaration dimanche a suscité de nombreuses interrogations. Le ministre de l’Action et des Comptes publics a en effet affirmé que l’administration fiscale allait expérimenter la surveillance des réseaux sociaux afin de lutter contre la fraude. Il a fait le point sur la question en assurant que les données publiques des contribuables sur les réseaux sociaux ne seront pas utilisées comme outil de "surveillance généralisée". "Il s’agira d’un outil supplémentaire de lutte contre la grande fraude", a-t-il écrit sur sa page Facebook.
La phase d’expérimentation sera mise en œuvre dès le feu vert de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil). Elle se fera également dans le cadre des règles de protection des données personnelles. D’après toujours Gérald Darmanin cité par Le Parisien, "ces données aideront à identifier d’éventuelles discordances entre le train de vie et les revenus déclarés, ou à identifier des contribuables se déclarant faussement non-résidents en France". Les données recueillies seront ensuite combinées avec celles de l’administration fiscale.
L’Etat se lance aujourd’hui dans une lutte acharnée contre la fraude fiscale qui coûte des dizaines de milliards d’euros chaque année. Cette mesure de surveillance des réseaux sociaux s’ajoute au plan de lutte contre la fraude dont le projet de loi a été très largement adopté il y a quelques semaines. Cependant, "en aucun cas des redressements n’interviendront sur la seule base de telles données, et il n’y aura aucune inversion de la charge de la preuve : il incombera toujours à l’administration de démontrer la fraude, sur la base d’éléments objectifs", a précisé Gérald Darmanin en dénonçant les "fakes news" qui circulent sur le sujet.
Consultez notre dossier sur la fraude fiscale.
